Revue de Presse

La finance islamique, un secteur d'avenir ? [30/06/2009]

Analyse parue dans la newsletter n°2/2009 de la Place financière du Luxembourg

Le fait que la finance islamique intègre une dimension éthique aux services financiers va-t-il contribuer à l'essor de ce type d'activité ?

Le succès de la conférence sur la finance islamique récemment organisée à Luxembourg montre que ces produits sont en passe de devenir une catégorie à part entière de l’industrie des fonds. Pendant deux jours, des spécialistes de l’Islam et des experts en finance islamique d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie ont fait part de leur expérience à un public convié par l’Institut de formation bancaire, Luxembourg (IFBL), l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) et Luxembourg for Finance, l’agence pour le développement de la place financière. Plusieurs messages sont ressortis de ces échanges.

Musulmans et non musulmans s’accordent pour voir dans la finance islamique un choix éthique qui permet d’éviter les dérives de la spéculation à outrance tout en réinstaurant certaines valeurs négligées par la finance conventionnelle, comme la confiance. Les chiffres montrent que la crise actuelle a suscité un engouement pour les produits de finance islamique qui pourraient devenir des produits courants. Ce secteur pourrait représenter 4.000 milliards de dollars US d’ici cinq ans. Les participants reconnaissent toutefois que la crise n’a pas épargné la finance islamique, même si ses caractéristiques – des produits actions dont le profil de rentabilité est adossé à des actifs tangibles, un fort degré de transparence et l’interdiction de spéculer et de payer des intérêts – ont permis d’atténuer le choc. Tous les cours boursiers mondiaux ont chuté, mais grâce à une exposition moindre à la crise des crédits, le repli des indices conformes à la charia a été moins prononcé que celui des indices traditionnels. De leur côté, les sukuk (obligations conformes à la charia) ont lourdement souffert du manque de liquidités et ce secteur a connu ses premiers cas de défaut de paiement. A ce jour, les sukuk sont les instruments de finance islamique qui ont connu le plus grand succès en dehors de la communauté musulmane : 60% des sommes investies en sukuk proviennent ainsi d’investisseurs non musulmans. La France et le Royaume-Uni font partie des pays qui envisagent l’émission de sukuk souverains.

Prérequis au développement du marché

Relativement parlant, la finance islamique n'en est qu'à ses débuts. L’absence de recul, de taille critique, de standardisation et d’expérience constituent ses principaux handicaps. Les spécialistes admettent la nécessité de développer des méthodes spécifiques de gestion des risques, qui viendraient compléter les outils de gestion des risques utilisés en finance classique. L’harmonisation des différentes cultures, normes, pratiques, interprétations de la charia et des principes de supervision est une autre condition à la poursuite de la croissance. Les praticiens de la finance islamique doivent comprendre la culture de leurs autorités de tutelle tandis que les prestataires de services et les différentes juridictions doivent appréhender et respecter les principes fondamentaux de la finance islamique et accepter le fait qu’il existera toujours des divergences entre les différents courants de pensée musulmans. Par ailleurs, il est nécessaire de créer un marché secondaire pour les sukuk ou d'autres produits à revenu fixe équivalents. Il existe toutefois une contradiction entre cette nécessité de marché secondaire, indispensable à l’essor de ces produits, et l’obligation, selon la charia, de conserver un investissement jusqu’à son échéance. La loi coranique interdit en effet la spéculation et donc les activités de trading sur le marché secondaire. De plus, le marché des sukuk souffre d'un manque d’émetteurs de catégorie AAA et aurait besoin d'un taux de référence propre. La gestion des liquidités est problématique pour les gestionnaires de fonds puisque les intérêts (riba) sont prohibés, de même que le recours à l’emprunt classique. Il existe toutefois des solutions, parmi lesquelles l’ouverture d’un compte classique qui ne génère pas d’intérêts ou le recours à certains dispositifs pour la mise en place de comptes conformes à la charia. Les fonds d’investissement islamiques sont autorisés à utiliser des lignes de crédit à court terme pour couvrir tout découvert de trésorerie, une disposition extrêmement importante pour les OPCVM , en particulier pour ceux qui investissent en sukuk, vu l'absence de marché secondaire.

Conseils de l’autorité de surveillance du secteur financier

La Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois (CSF) et d’autres intervenants habitués aux procédures d’agrément, ont émis certains conseils à l’attention des éventuels promoteurs de fonds :

-- comprendre le sujet ;

-- choisir la juridiction, comme pour un fonds classique ;

-- les procédures de demande d’agrément et de réglementation sont identiques, avec toutefois des questions supplémentaires sur les objectifs d’investissement propres à certains instruments, comme les sukuk ;

-- accepter que le fonds doit tout d’abord relever du droit du pays de domiciliation puis de la loi coranique ;

-- insérer dans le prospectus toutes les informations relatives aux processus d’investissement conformes à la charia et leurs conséquences potentielles (par ex. la purification) ;

-- gérer les risques comme dans un fonds classique, en étant cependant conscient des risques supplémentaires : risque de conformité à la charia, risque de liquidité (recours à l’emprunt limité, investissements peu liquides) et risque de change (absence de couverture). La composition du comité de conformité à la charia et le respect des principes de la loi coranique sont du ressort du conseil d’administration et non de l’autorité de surveillance (sauf dans le cas où l’un des membres du comité de conformité à la charia est également membre du conseil d’administration ou lorsque les principes de la charia touchent à la réglementation des OPCVM). Toutes les décisions d’investissement sont du ressort du conseil d’administration. La CS F ne prévoit pas d'établir de règles spécifiques ou d'imposer une définition des fonds conformes à la charia qui devraient être détaillées dans le prospectus d'émission, mais n’exclut pas la possibilité d’émettre un jour des directives. L’autorité de surveillance luxembourgeoise connaît les principaux types d’actifs conformes à la charia, notamment les diverses formes de sukuk, et peut donc émettre un avis sur la conformité des différents investissements en se basant sur la structure décrite dans la documentation.

L’expérience internationale du Luxembourg séduit les promoteurs de fonds

Les établissements qui sont intervenus à la conférence

– parmi lesquels HSBC , Bank of London and the Middle East, BMB Islamic, Blackrock, NCB Capital et Nomura Asset Management – sont tous convaincus que les OPCVM peuvent contribuer à accroître la notoriété et la distribution des fonds islamiques à l’international. Ces établissements se félicitent de la facilité avec laquelle les fonds islamiques peuvent être créés et distribués à l’étranger depuis le Luxembourg. Ils apprécient notamment la souplesse du cadre juridique et réglementaire, réglementaire, l'expérience internationale de la main-d'oeuvre et l'ampleur du réseau de conventions fiscales. On recense actuellement 23 fonds et compartiments de fonds islamiques domiciliés au Luxembourg et dix autres structures ont reçu leur agrément mais n’ont pas encore été lancées. Ces fonds sont essentiellement des OPCVM gérés par des sociétés de gestion européennes, mais les prestataires de services confirment l’intérêt croissant d’acteurs du Moyen-Orient et d’Asie.